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Historique du barème

Date d'effet	Seuil	Taux	Références législatives	Notes
2018-01-01			source
2012-01-01			Loi 2011-1906 du 28/12/2011, art. 17 (LFSS pour 2012)
2011-01-01			Loi 2010-1594 du 20/12/2010, art. 20 (LFSS pour 2011)
1998-01-01	0	3.8	Loi 97-1164 du 19/12/1997, art. 5 (LFSS pour 1998)
1997-01-01	0	1	Loi 96-1160 du 27/12/1996, art. 9 à 17 (LFSS pour 1997)
1991-02-01	0		Loi 90-1168 du 29/12/90, art. 127 à 135 (LF pour 1991)	Une circulaire ministérielle du 16/01/1991 relative à la mise en œuvre de la CSG fournit des indications sur les assiettes et les exonérations.

Taux réduit global Taux réduit global de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les pensions de retraite et d'invalidité