Législation du système fiscal et social

Cotisations au régime de l'assurance chômage

Cotisations au régime de l'assurance chômage

Caractéristiques

Documentation :
La tranche A correspond au salaire en-dessous du PSS et tranche B le salaire de 1 à 4 plafonds. Sources : Assedic, service Internet unijuris Barème social périodique (1976-2001) Droit de la Sécurité Sociale - JJ Dupeyroux - Précis Dalloz (1984, 1986, 1993) Unedic Historique du régime d'Assurance chômage 1959-1982 (1983) J. Boutault L'assurance chômage en France: Unedic-Assedic (1999) V. Drouin et X. Greffe L'assurance-chômage, Filet de sécurité ou parapluie percée ? (1985) Economica Bulletin de liaison de l'Unedic (consulté au service documentaire de l'Unedic).