Législation du système fiscal et social

Table CSV XLSX

Cotisations employeur du Fonds de compensation de la cessation progressive d'activité (FCCPA) à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Cotisations employeur du Fonds de compensation de la cessation progressive d'activité (FCCPA) à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Barème (hors hospi)

Caractéristiques

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