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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2018-01-01		€	Loi 2017-1837 du 30/12/2017 (LF pour 2018)	Suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité en compensation de la hausse de CSG. La suppression du Fonds de solidarité était prévue par l'art. 143 de la loi 2016-1918 du 29/12/2016 (LFR pour 2016)
2002-01-01	12516	€	Décret 2001-895 du 26/09/2001	Conversion en Euros

Plafond de la contrib. exceptionnelle de solidarité Plafond de la contribution exceptionnelle de solidarité spécifique à la fonction publique