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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2005-01-01	20	%	Décret 2004-569 du 18/06/2004, art. 2	Ces éléments sont pris en compte dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut total perçu au cours de l'année considérée.

Assiette plafond Plafond (en % du traitement indiciaire brut) des cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)