2014-12-19

2014-12-19

Valeur T2 provient du rapport du Sénat sur le PLF 2020 : https://www.senat.fr/rap/l19-140-324/l19-140-3244.html Valeur régime prévoyance provient d'un rapport de l'IGAS : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_prevoyance_branche_ferroviaire.pdf

2014-12-19; 2017-05-03

Référence législative manquante pour taux T1 et T2.

2014-12-19

Référence législative manquante pour les taux T1 et T2. Source : Avis 143 (2016-2017) du Sénat, II, A, 1. Valeur T2 mise à jour avec Chiffres clés CPRPSNCF 2018

2014-12-19

Référence législative manquante pour les taux T1 et T2. Source : Chiffres clés 2016. Valeur T2 mise à jour avec Chiffres clés CPRPSNCF 2018

Arrêté du 27/07/2015 fixant le taux T1

Lettre ministérielle du 15/12/2014 fixant le taux T2 pour l’année 2015

2014-12-19; 2015-08-04

Le décret fixe les taux à la charge de l'employeur jusqu'en 2026. Valeur T2 mise à jour avec Chiffres clés CPRPSNCF 2017

Arrêté du 16/07/2014 fixant les composantes T1 définitive pour 2013 et provisionnelle pour 2014

Lettre ministérielle du 23/01/2014

2014-07-26; 2013-12-31

Lettre ministérielle citée par les Comptes combinés 2014 de l'ACOSS

Arrêté du 16/07/2014 fixant les composantes T1 définitive pour 2013 et provisionnelle pour 2014.

Lettre ministérielle du 02/01/2013 fixant le taux T2 pour 2013

2014-07-26

Lettre ministérielle citée par les Comptes combinés 2013 de l'ACOSS

Arrêté du 12/12/2012 fixant les composantes T1 définitive pour 2011 et provisionnelle pour 2012

2011-02-01; 2012-12-18

Arrêté du 28/12/2011 fixant les composantes T1 définitive pour 2010 et provisionnelle pour 2011

2007-06-29; 2012-01-14

Arrêté du 04/01/2011 fixant les composantes T1 définitive pour 2009 et provisionnelle pour 2010

2007-06-29; 2011-02-01

Arrêté du 23/12/2009 fixant les composantes T1 définitive pour 2008 et provisionnelle pour 2009

2007-06-29; 2009-12-30

Arrêté du 06/05/2008 fixant les composantes T1 définitive pour 2007 et provisionnelle pour 2008

2007-06-29; 2008-05-16