Régime de prévoyance des cotisations du régime de la SNCF

Date d'effet	Régime de prévoyance		Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Taux salariés Edit	Taux employeur Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2020			Décret 2014-1531 du 17/12/2014, art. 10 (taux employés)	2014-12-19	Valeurs manquantes pour régime prévoyance. Valeur T2 provient du rapport du Sénat sur le PLF 2020
01/01/2007	0,15 %	9,6 %	Décret 2007-1056 du 28/06/2007. Arrêté du 06/05/2008 fixant les composantes T1 définitive pour 2007 et provisionnelle pour 2008	2007-06-29; 2008-05-16

Sources : Chiffres clés du régime CPRPSNCF publiés annuellement