Législation du système fiscal et social

Taux employeur sous le plafond de la Sécurité sociale (PSS) des cotisations de sécurité sociale (SS) pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP)

Taux employeur sous le plafond de la Sécurité sociale (PSS) des cotisations de sécurité sociale (SS) pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP)

Ce paramètre a été vérifié le mardi 7 décembre 2021

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
1991-01-01 %
  • Cotisation déplafonnée avec réduction des taux.
1989-01-011.7 %
1986-01-011.8 %
1985-01-011.7 %
1984-01-011.8 %
1983-01-011.7 %
1979-01-011.8 %
1976-01-011.7 %

Caractéristiques