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Taux employeur sous PSS

Taux employeur sous le plafond de la Sécurité sociale (PSS) des cotisations de sécurité sociale (SS) pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP)

Ce paramètre a été vérifié le mardi 7 décembre 2021

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
1991-01-01 %
  • Cotisation déplafonnée avec réduction des taux.
1989-01-011.7 %
1986-01-011.8 %
1985-01-011.7 %
1984-01-011.8 %
1983-01-011.7 %
1979-01-011.8 %
1976-01-011.7 %