Législation du système fiscal et social

Taux moyen des cotisations de sécurité sociale (SS) pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP)

Date d'effetTaux moyen
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/01/20253 %
01/01/20123 %

Un taux de 3% correspond à un "Concierges et employés d'immeubles", qui est de 3,3%.