- Paramètres
Prélèvements sociaux Régime général AT-MP Accidents du Travail et Maladies professionnelles
Taux très élevé Taux très élevé des cotisations de sécurité sociale (SS) pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP)
Ce paramètre a été vérifié le vendredi 21 novembre 2025
Historique de la valeur
| Date d'effet | Valeur | Unité | |
|---|---|---|---|
| 2025-01-01 | 10 | % | |
| 2012-01-01 | 10 | % |
Caractéristiques
Le taux de 10% correspond à la profession "Fabrication d'appareils sanitaires en céramique." qui est de 10,74%.