- Paramètres
- >> Prélèvements sociaux
- >> Régime général
- >> Paramètres de l'assiette de cotisations
- >> Cantines et titres restaurants
Taux maximum de prise en charge par l'entreprise pour non intégration des cantines et titres restaurants dans l'assiette des cotisations sociales du régime général
| Date d'effet | Taux maximum Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2000 | 60 % |