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Taux de cotisation spéciale assurance maladie des cotisations de sécurité sociale (SS) du régime général sur les allocations chômage
| Date d'effet | Taux Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/1997 | ||||
| 01/01/1997 | 2,8 % | |||
| 01/01/1996 | 2,6 % | |||
| 01/07/1988 | 1,4 % | |||
| 01/04/1985 | 1 % |
Pour la cotisation d'assurance maladie, l'assiette est égale à l'allocation de base brute. Disparait en décembre 1997.
Exonération de cotisation pour la retraite complémentaire si l'ARE est inférieure à l'ARE minimale :
cf article 19 de l'arrêté du 25/06/2014 "portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés"
cf réglement général de l'Unédic, art. 19