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Affiliation > 6 mois

Assiette de la participation des cotisations de retraite complémentaire (affiliation > 6 mois) des cotisations de sécurité sociale (SS) du régime général sur les allocations chômage

Ce paramètre a été vérifié le lundi 1 janvier 1990

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Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
1990-01-01100 %
  • Arrêté du 14/05/1990 portant agrément de la convention du 01/01/1990
1988-03-0130 %
  • Arrêté du 30/01/1988 portant agrément de la convention du 30/12/1987
1985-04-01 %