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Historique du barème

Date d'effet	Taux	Références législatives	Notes
2018-01-01		Ordonnance 2017-1389 du 22/09/2017, art. 1 et 5	Suppression des cotisations pénibilité (voir Notes pour les dates d'effet)
2017-01-01	0.2	Décret 2016-953 du 11/07/2016 (cotisations additionnelles) Décret 2014-1157 du 9/10/2014 (cotisation de base)
2015-01-01	0.1	Loi 2014-40 du 20/01/2014 (voir Notes) Loi 2015-994 du 17/08/2015 Décret 2016-953 du 11/07/2016 (cotisations additionnelles) Décret 2014-1157 du 9/10/2014 (cotisation de base)

Barème pour mono-exposés Barème des mono-exposés pour les cotisations additionnelles de sécurité sociale (SS) du régime général au titre de la pénibilité (2015-2017)