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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2018-01-01		%	Ordonnance 2017-1389 du 22/09/2017, art. 1 et 5	Suppression des cotisations pénibilité (voir Notes pour les dates d'effet)
2017-01-01			Décret 2016-953 du 11/07/2016 (cotisations additionnelles) Décret 2014-1157 du 9/10/2014 (cotisation de base)
2015-01-01	200	%	Loi 2014-40 du 20/01/2014 (voir Notes) Loi 2015-994 du 17/08/2015 Décret 2016-953 du 11/07/2016 (cotisations additionnelles) Décret 2014-1157 du 9/10/2014 (cotisation de base)

Coefficient multiplicateur pour poly-exposés Coefficient multiplicateur pour poly-exposés des cotisations de sécurité sociale (SS) du régime général au titre de la pénibilité