Cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle
Cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle
- Branche assurance maladie
- Branche assurance vieillesse
- Branche accidents du travail
- Branche allocations familiales
- Assurances sociales avant 1967
Caractéristiques
L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.
Note générale :
Les artistes et musiciens du spectacle bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1960 et 1974. A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 30%.