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Taux employeur sous le plafond de la sécurité sociale (PSS) de cotisations de sécurité sociale (SS) pour les accidents du travail des journalistes pigistes en Alsace-Moselle
| Date d'effet | Employeur AM | Références législatives | Parution au JO | Notes | |
|---|---|---|---|---|---|
| Presse quotidienne Edit | Presse périodique Edit | ||||
| 01/01/1974 | 2,08 % | 1,44 % | Arrêté du 15/01/1974 | 1974-02-07 | |
| 01/03/1973 | 1,92 % | 1,76 % | Arrêté du 31/01/1973 | 1973-03-17 | |
Jusqu'au 01/07/1977, les plus de 65 ans sont exonérés de cotisation salariale pour l'assurance vieillesse
L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.
Les journalistes pigistes bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1964 et 1974.
A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 20%.