Législation du système fiscal et social

Taux employeur sous le plafond de la sécurité sociale (PSS) de cotisations de sécurité sociale (SS) pour les accidents du travail des journalistes pigistes de la presse quotdienne hors Alsace-Moselle

Taux employeur sous le plafond de la sécurité sociale (PSS) de cotisations de sécurité sociale (SS) pour les accidents du travail des journalistes pigistes de la presse quotdienne hors Alsace-Moselle

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 1974

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
1974-01-012.48 %
  • Arrêté du 15/01/1974
1973-03-012.4 %
  • Arrêté du 31/01/1973
1970-01-012.56 %
  • Arrêté du 31/12/1969
1969-01-012.4 %
  • Arrêté du 31/12/1968
1966-10-012.25 %
  • Arrêté du 15/09/1966
1964-01-011.7 %
  • Arrêté du 09/12/1963

Caractéristiques