Législation du système fiscal et social

Taux employé (de plus de 65 ans, en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes (1964-1974) pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)

Taux employé (de plus de 65 ans, en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes (1964-1974) pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)

Ce paramètre a été vérifié le mercredi 1 janvier 1969

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
1969-01-012.4 %
  • Arrêté du 31/12/1968
1967-10-012.2 %
  • Arrêté du 29/09/1967

Caractéristiques