Législation du système fiscal et social

Cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel

Cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel

Caractéristiques

Documentation :
Les membres des professions médicales exerçant à temps partiel pour plusieurs employeurs bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1961 et 1974. A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 30%.