Cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel
Cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel
- Branche assurance maladie
- Branche assurance vieillesse
- Branche accidents du travail
- Branche allocations familiales
- Branche assurances sociales avant 1967
Caractéristiques
Les membres des professions médicales exerçant à temps partiel pour plusieurs employeurs bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1961 et 1974.
A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 30%.