Législation du système fiscal et social

Taux salarié (sous plafond) des cotisations de sécurité sociale (SS) assurance veuvage

Taux salarié (sous plafond) des cotisations de sécurité sociale (SS) assurance veuvage

Ce paramètre a été vérifié le jeudi 1 janvier 2004

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
1982-01-01 %
  • La cotisation veuvage est déplafonnée à compter du 1er janvier 1982.
1981-01-010.1 %
  • En 1981, la cotisation veuvage nouvellemement créée de 0,1% ne s'applique que sous la partie du salaire sous-plafond.

Caractéristiques