Législation du système fiscal et social

Taux salarié (sur tout salaire) des cotisations de sécurité sociale (SS) de l'assurance veuvage

Date d'effetSur tout salaire
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Références législativesParution au JONotes
01/07/2004
2004-08-25
La cotisation veuvage est transférée à la Cnav.
01/01/19820,1 %
1982-01-05
La cotisation veuvage est déplafonnée à compter du 1er janvier 1982.