Législation du système fiscal et social

Taux salarié des cotisations de sécurité sociale (SS) assurance veuvage

Date d'effetAssurance veuvageRéférences législativesParution au JONotes
Sous plafond
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Sur tout salaire
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01/07/2004
2004-08-25
La cotisation veuvage est transférée à la Cnav.
01/01/19820,1 %
1982-01-05
La cotisation veuvage est déplafonnée à compter du 1er janvier 1982.
01/01/19810,1 %
1980-12-31
En 1981, la cotisation veuvage nouvellemement créée de 0,1% ne s'applique que sous la partie du salaire sous-plafond.