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Cotisations (entre 10 000 FRF et 1 PSS) de sécurité sociale (SS) pour les prestations familiales, des employeurs et travailleurs indépendants
Cotisations (entre 10 000 FRF et 1 PSS) de sécurité sociale (SS) pour les prestations familiales, des employeurs et travailleurs indépendants
Ce paramètre a été mis à jour le samedi 1 janvier 1983 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 1983-01-01 | % |
| |
| 1974-04-01 | 9 | % |
|