Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 2018

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2018-01-01	3.1	%	Décret 2017-1894 du 30/12/2017, art. 4	Modulation des taux selon le revenu : si 110 % PSS < revenu d'activité ( r ) < 140 % PSS, taux égal à [(T1)/ (0,3 × PSS)] × (r - 1,1 × PSS), où T1 = 3,10 %
2015-01-01	5.25	%	Décret 2014-1531 du 17/12/2014, art. 1	Modulation des taux selon le revenu : si 110 % PSS < revenu d'activité ( r ) < 140 % PSS, taux égal à [(T2 - T1) /(0,3 x PSS)] x (r - 1,1 x PSS) + T1 , où T2 = 5,25 %, T1 = 2,15 %

Si revenu d'activité > 140 % PSS Cotisations (si revenu d'activité > 140 % PSS) de sécurité sociale (SS) pour les prestations familiales, des employeurs et travailleurs indépendants