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Sous 10 000 FRF

Cotisations (Sous 10 000 FRF) de sécurité sociale (SS) pour les prestations familiales, des employeurs et travailleurs indépendants

Ce paramètre a été mis à jour le samedi 1 janvier 1983

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Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
1983-01-01 %
  • Décret 82-1117 du 27/12/1982
1982-04-015.5 %
  • Décret 82-292 du 30/03/1982
1974-04-013.25 %
  • Décret 74-313 du 29/03/1974