Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 janvier 1998

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
1998-01-01		%	Loi 97-1164 du 19/12/1997
1991-02-01	0.5	%	Décret 91-91 du 23/01/1991
1990-01-01	2.1	%	Décret 90-288 du 30/03/1990
1989-01-01	4.5	%	Décret 89-48 du 27/01/1989
1983-01-01	9	%	Décret 82-1117 du 27/12/1982

Taux de cotisation sous PSS Cotisations sous PSS de sécurité sociale (SS) pour les prestations familiales, des employeurs et travailleurs indépendants