Jusqu'en 2013, le taux est égal au total des taux de cotisation vieillesse du régime général (employeur et salarié, plafonnés et déplafonnés). Références législatives : Les dispositions relatives aux cotisations à l'assurance-vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales sont régies par l'art. L633-10 du CSS (créé par l'art. 1 du décret 85-1353 du 17/12/1985, JO du 21/12/1985). L'art. L633-10 du CSS a été modifié par la loi 2013-1203 du 23/12/2013 (art. 10, §2) pour instaurer une cotisation déplafonnée en plus de la cotisation plafonnée.