(i) Les cotisations reportées financent les régimes complémentaires d'assurance vieillesse des artisans, industriels et commerçants. Elles sont restées faculatives pour les industriels-commerçants jusqu'en 2004. (ii) Depuis le 1er janvier 2013, le RCI (Régime complémentaire des indépendants) couvre l'ensemble des indépendants. Le "plafond RCI" était égal au PSS en 2013, puis est revalorisé au rythme de l'évolution du revenu de référence, cf. alinéa 4 de l'article D635-7 du CSS.