Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 2018

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2018-01-01		%	Décret 2017-1894 du 30/12/2017, art. 5	Progressivité du taux de cotisation
2013-01-01	6.5	%	Décret 2012-1551 du 28/12/2012 - art. 2
1974-10-01	0	%	Décret 74-810 du 28/09/1974 Loi 73-1193 du 27/12/1973
1973-04-01	10.7	%	Arrêté du 29/12/1972
1970-04-01	14.5	%	Arrêté du 26/03/1971

Taux Toute rémunération Taux (toute rémunération) de la cotisation de sécurité sociale (SS) pour les assurés actifs, branche maladie, maternité, invalidité, décès (MMID) des professions libérales