Législation du système fiscal et social

Taux (toute rémunération) de la cotisation de sécurité sociale (SS) pour les assurés actifs, branche maladie, maternité, invalidité, décès (MMID) des professions libérales

Taux (toute rémunération) de la cotisation de sécurité sociale (SS) pour les assurés actifs, branche maladie, maternité, invalidité, décès (MMID) des professions libérales

Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 2018

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
2018-01-01 %
  • Progressivité du taux de cotisation
2013-01-016.5 %
1974-10-010 %
1973-04-0110.7 %
  • Arrêté du 29/12/1972
1970-04-0114.5 %
  • Arrêté du 26/03/1971

Caractéristiques