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Taux sur pension totale

Taux sur pension totale de cotisation de sécurité sociale (SS) pour les assurés retraités, branche maladie, maternité, invalidité, décès (MMID) pour les professions libérales

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 octobre 1974

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
1974-10-01 %
1973-04-0110.7 %
  • Arrêté du 29/12/1972
1970-04-0114.5 %
  • Arrêté du 26/03/1971