Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2019

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2019-01-01	0.725	%	Décret 2018-1033 du 26/11/2018	Taux d'appel pour les agents d'assurance est de 129,5 %
2018-01-01	1.1	%	Décret 2017-730 du 3/05/2017 Décret 2017-993 du 10/05/2017	Référence législative manquante pour taux notaires section C. Source : rapport d'activité 2018 de la CPRN
2008-01-01	0.75	%	Décret 2007-597 du 24/04/2007 Décret 2007-458 du 25/03/2007
1949-01-01		%	Arrêté du 24/05/1949

Taux sous 5 PSS Régime supplémentaire (sous 5 PSS) pour les chirurgiens dentistes conventionnés de la cotisation des chirurgiens-dentistes (et sages femmes depuis janvier 2009) pour la retraite complémentaire