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ASV Sous 5 PSS

Cotisation supplémentaire (sous 5 PSS) pour les auxiliaires médicaux conventionnés (ASV) de la cotisation de sécurité (SS) retraite complémentaire des infirmiers, masseurs-kiné, orthophonistes, orthoptistes

Ce paramètre a été mis à jour le samedi 1 janvier 2011

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Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
2011-01-010.4 %
2010-01-010.25 %
  • Création d'une cotisation proportionnelle pour financer l'ASV pour les auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kiné, etc.)