Législation du système fiscal et social

Table CSV XLSX

Taux de la cotisation (sous 3,5 PSS) de retraite complémentaire des médecins

Taux de la cotisation (sous 3,5 PSS) de retraite complémentaire des médecins

Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 2018 ⎪

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
2018-01-019.8 %
  • Référence législative manquante pour taux notaires section C. Source : rapport d'activité 2018 de la CPRN
2017-01-019.7 %
2016-01-019.6 %
2015-01-019.5 %
2013-01-019.3 %
2009-01-019.2 %
2000-01-019 %
1999-01-018.7 %
1997-01-018.1 %
  • Institution d'une cotisation proportionnelle en plus de la cotisation forfaitaire qui existait déjà pour les chirurgiens dentistes
1996-01-017.5 %
  • Institution d'une cotisation proportionnelle en plus de la cotisation ofrfaitaire qui existait depuis la création du régime complémentaire en 1984 pour les infirmiers, masseurs-kiné, orthophonistes et orthoptistes
1991-01-015 %
  • Décret 91-864 du 30/08/1991
1983-01-012 %
  • Décret 82-1154 du 30/12/1982
  • Décret 83-618 du 1/07/1983
  • Institution d'une cotisation proportionnelle en plus de la cotisation forfaitaire qui existait déjà pour les médecins
1949-01-01 %
  • Arrêté du 24/05/1949

Caractéristiques

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