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Section A (allocation variable)

Section A (allocation variable) - Moyenne des produits de base de l'office des 3 dernières années, limitée à 3*moyenne générale des produits des offices de France, pour la cotisation de sécurité sociale (SS) des notaires pour la retraite complémentaire

Ce paramètre a été mis à jour le samedi 1 janvier 2005

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Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
2005-01-01 %
  • Regroupement des sections A et U en une section C
1962-01-012.5 %
  • Décret 62-502 du 13/04/1962
1949-01-015 %
  • Arrêté du 24/05/1949