Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 janvier 2015

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2015-01-01		%	Décret 2014-1413 du 27/11/2014
2014-01-01	1.87	%	Décret 2012-1323 du 28/11/2012
2013-01-01	1.81	%	Décret 2012-1323 du 28/11/2012
2004-01-01	1.6	%	Loi 2003-775 du 21/08/2003 - art. 88 Décret 2004-461 du 27/05/2004 - art. 1

Taux entre 0,85 et 5 PSS Taux entre 0,85 et 5 PSS de la cotisation de sécurité sociale (SS) branche vieillesse des professions libérales