Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 janvier 2015

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2015-01-01		%	Décret 2014-1413 du 27/11/2014
2014-01-01	10.1	%	Décret 2012-1323 du 28/11/2012
2013-01-01	9.75	%	Décret 2012-1323 du 28/11/2012
2012-07-04	8.63	%	Décret 2012-847 du 2/07/2012 - art. 5
2004-01-01	8.6	%	Loi 2003-775 du 21/08/2003 - art. 88 Décret 2004-461 du 27/05/2004 - art. 1

Taux sous 0,85 PSS Taux sous 0,85 PSS de la cotisation de sécurité sociale (SS) branche vieillesse des professions libérales