Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 janvier 2004

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2004-01-01		%	Loi 2003-775 du 21/08/2003 - art. 88 Décret 2004-461 du 27/05/2004 - art. 1
1993-01-01	1.4	%	Loi 91-73 art. 21 du 18/01/1991 Décret no 92-829 du 26/08/1992

Taux sous 5 PSS Taux de la cotisation de sécurité sociale (SS) branche vieillesse des professions libérales