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Point d'annulation TO-DE

Plafond de ressources (en nombre de Smic) pour exonération travailleur occasionnel demandeur d'emploi (TO-DE) du secteur agricole

Ce paramètre a été vérifié le vendredi 21 février 2025

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Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2019-01-011.6 Smic