Télécharger : CSV XLSX

1ère possibilité de plafond de rémunération des salariés (retenue si le montant est supérieur à la 2ème possibilité)
Première possibilité de plafond de rémunération (en nombre de Smic du 31 décembre 2023) des salariés concernés par l'allègement des cotisations pour la branche famille des cotisations de Sécurité sociale (SS). Ce plafond est retenu si son montant est plus élevé que la second possibilité proposée dans la loi.

Ce paramètre a été vérifié le vendredi 7 mars 2025

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2025-01-01		Smic au 31 décembre 2023	Article D241-3-2 du Code de la sécurité sociale Décret n°2025-318 du 04/04/2025, Art. 1
2024-01-01	3.5	Smic au 31 décembre 2023	Article D241-3-2 du Code de la sécurité sociale Décret n°2023-1329 du 29/12/2023, Art. 1