Plafond de rémunération (en nombre de Smic du 01/01/2025) des salariés concernés par l'allègement des cotisations pour la branche famille des cotisations de Sécurité sociale (SS)

Date d'effet	Plafond de rémunération des salariés (Nombre de Smic 01/01/2025) Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2026		Décret n° 2025-887 du 04/09/2025		Fusion du bandeau d'allègement famille avec la réduction générale dégressive unique
01/01/2025	3,3 Smic au 1e janvier 2025	Article D241-3-2 du Code de la sécurité sociale Décret n°2025-318 du 04/04/2025, Art. 1	2025-04-06