Législation du système fiscal et social
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Prélèvements sociaux
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Réductions de cotisations de Sécurité sociale (SS)
Table
CSV
XLSX
Exonérations géographiques de cotisations employeur
Exonération en zone de restructuration de la défense (ZRD)
Exonération en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Caractéristiques
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