Législation du système fiscal et social

Taux d'appel des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC)

Taux d'appel des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC)

Ce paramètre a été vérifié le vendredi 30 juillet 2021

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
2019-01-01 %
  • Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire
  • Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
1995-01-01125 %
  • Accord AGIRC du 09/02/1994
1994-01-01121 %
  • Accord AGIRC du 09/02/1994
1990-01-01117 %
1989-01-01113.4 %
1987-01-01110 %
1986-01-01106 %
1979-01-01103 %
  • Ecrit en toutes lettres dans le BSP : "2 % à la charge du salarié, 6 % à la charge de l'employeur" (p.71 de I/1976)
1966-01-01100 %
1965-01-0195 %
1961-01-0190 %
1955-01-0185 %
1953-01-0180 %
1952-01-0178 %
1948-01-01100 %
  • Convention AGIRC du 14/03/1947

Caractéristiques