Législation du système fiscal et social

Taux d'appel des cotisations aux régimes complémentaires de retraite du secteur privé après fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO

Taux d'appel des cotisations aux régimes complémentaires de retraite du secteur privé après fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO

Ce paramètre a été vérifié le mercredi 20 août 2025

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
2025-08-20
2019-01-01127 %
  • Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)

Caractéristiques