Législation du système fiscal et social
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Taux effectifs (salariés/employeurs) (ARRCO)
Table
CSV
XLSX
Taux contractuels des cotisations au régime complémentaire de retraite des non-cadres (ARRCO)
Taux contractuels des cotisations au régime complémentaire de retraite des non-cadres (ARRCO)
Entreprises avant 01/01/1997
Entreprises après 01/01/1997
Caractéristiques
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