Législation du système fiscal et social
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Taux effectifs (salariés/employeurs) (ARRCO)
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Taux effectifs des cotisations retraites des non-cadres (ARRCO)
Table
CSV
XLSX
Taux effectifs (entreprises avant 01/01/1997) des cotisations au régime complémentaire de retraite des non-cadres (ARRCO) du secteur privé
Taux effectifs (entreprises avant 01/01/1997) des cotisations au régime complémentaire de retraite des non-cadres (ARRCO) du secteur privé
Tranches 1 et 2
Caractéristiques
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