Législation du système fiscal et social

Contribution d'équilibre technique (CET) des régimes complémentaires de retraite du secteur privé

Contribution d'équilibre technique (CET) des régimes complémentaires de retraite du secteur privé

Caractéristiques

Documentation :
Les taux de cotisation CET s'appliquent à l'ensemble du salaire, mais uniquement pour les salariés dont la rémunération est supérieure à T1 (1 PSS)