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Taux employeur
Taux employeur sous plafond des cotisations décès cadres aux régimes complémentaires de retraite du secteur privé

Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 janvier 1948

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
1948-01-01	1.5	%	Convention AGIRC du 14/03/1947, art. 7.