Ce paramètre a été vérifié le mardi 11 mars 2025

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2007-07-01	22111.33	€	Arrêté du 27/09/2019, art. 22 Article D832-11 du Code de la construction et de l'habitation	Paramètres dispo dans "Eléments de calcul des aides personnelles au logement", 2013

Caractéristiques

Documentation :

Notes : L'APL est réformée en 2001 et les paramètres ci-dessus peuvent remonter jusqu'à 2001.