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Coefficient multiplicateur « cm3 » Dans la formule de K (Secteur accession)
Coefficient multiplicateur « cm3 » Dans la formule de K (Secteur accession)
Ce paramètre a été vérifié le mardi 11 mars 2025 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 2007-07-01 | 22111.33 | € |
|
Caractéristiques
Notes :
L'APL est réformée en 2001 et les paramètres ci-dessus peuvent remonter jusqu'à 2001.