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Paramètre « N » pour un bénéficiaire isolé ou un ménage ayant une personne à charge, pour le calcul de l'AL du secteur accession, l'AL du secteur foyer et l'APL des foyers de jeunes travailleurs conventionnés après le 30 septembre 1990 et pour les résidences sociales conventionnées après le 31 décembre 1994
| Date d'effet | Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant une personne à charge Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/07/1992 | 2,5 | |||
| 01/07/1988 | 2,3 | |||
| 01/01/1986 | 1,4 |